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Tuteur familial

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Les Juges des Contentieux de la Protection désignent les tuteurs ou curateurs en priorité parmi les membres de la famille.

Etre nommé(e) officiellement tuteur ou curateur de son proche permet d’agir légitimement pour protéger ses intérêts.

 

Si vous êtes nommé(e) tuteur ou curateur familial par le juge, vous aurez la légitimité officielle de prendre les décisions que vous prenez peut-être déjà à la place de votre proche.

Cela peut simplifier vos relations familiales :
de nombreux conflits surgissent dans les familles quand la situation n’est pas officiellement clarifiée.

Les obligations du tuteur ou curateur familial

Les missions du curateur ou du tuteur varient en fonction du type de mesure (curatelle simple ou renforcée, tutelle). Les missions sont précisées dans le jugement initial qu’il convient de lire attentivement. La durée du mandat par le tuteur ou le curateur est fixée par le juge et ne peut excéder 5 ans.

La tutelle peut être divisée entre un tuteur chargé de la protection de la personne  et un tuteur chargé de la gestion du patrimoine.

Les obligations du tuteur ou curateur vont dépendre des missions données par le juge. Dans tous les cas, ils seront tenus de prévenir les banques et autres administrations concernées de la mise en place de la mesure de protection.

Le tuteur ou le curateur est tenu de rendre compte de l'exécution de leur mandat à la personne protégée et au juge. Il doit transmettre un compte rendu annuel de gestion des comptes, ainsi qu'un inventaire patrimonial.

L'ATMP de la Loire à votre service

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Vous allez être ou vous êtes déjà désigné(e) représentant(e) légal(e), curateur ou tuteur d'un parent ou d'un proche.

 

L’ATMP de La Loire vous propose, à travers son service d'aide aux tuteurs familiaux, de vous accompagner dans votre quotidien de mandataire. Fort d'une expérience de 40 ans dans le secteur tutélaire, d'un réseau national, de relations privilégiées avec les différents acteurs juridiques et sociaux du département, L’ATMP de la Loire met toutes ses compétences professionnelles et son expérience à votre service.

Des réponses pour tous

Vous vous demandez quelles sont vos obligations, comment rédiger un compte rendu annuel de gestion, quels sont les actes pour lesquels il faut une autorisation du juge, comment gérer une succession, etc.

Nous nous engageons ainsi à :

  • Vous écouter.

  • Etre attentif à vos attentes.

  • Vous trouver une organisation dans la gestion quotidienne de votre mesure.

  • Vous fournir des informations juridiques et administratives.

  • Vous mettre à disposition une équipe de professionnels disponibles et qualifiés.

  • Vous aider à rédiger les courriers et comptes de gestion.