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Démarche qualité

Une qualité de service reconnue

Formation et engagement des mandataires judiciaires

Des mandataires judiciaires à la protection des majeurs formés et assermentés.

La complexité du métier de mandataire judiciaire et les responsabilités qui lui sont confiées, tant sur le plan humain que patrimonial, nécessitent un niveau de formation initial élevé, d'ailleurs requis par la loi. La réforme de 2007 impose, en outre, une formation sanctionnée par un Certificat national de compétences. Elle s’ajoute au plan de formation élaboré pour tout nouveau salarié de l’ATMP Loire.

Le mandataire judiciaire a un statut reconnu par la loi. A l’issue de sa formation, il prête serment devant le Tribunal d’Instance en s’engageant à effectuer en toute bonne foi sa mission dans l’intérêt du majeur protégé.

Usagers

Des usagers invités à participer à la bonne marche du service.

Les majeurs protégés sont interrogés par le biais de questionnaires, et par une lettre d'échange d'information.

 

Ces outils nous permettent de mettre en place des actions d'amélioration conformes aux souhaits de nos usagers.

Des magistrats consultés régulièrement

Des rencontres avec le Juge des Contentieux de la Protection.

L'ATMP Loire se charge d'organiser des rencontres avec les Juges des Contentieux de la Protection du département afin de définir avec eux une lecture, si possible commune, des textes à appliquer.

Par ailleurs, les mandataires et l'encadrement du service sont en contact régulier avec les magistrats concernant le suivi des mesures de protection qu'ils confient à l'ATMP.